Impact, votre horizon Tribune des JA : pour une Pac qui facilite l’installation des jeunes

Favoriser l'installation, c'est préserver le dynamisme des territoires. (© Watier-Visuel)

« En préambule, il est important pour Jeunes agriculteurs (JA) de rappeler la nécessité d’une Pac dotée d’un budget fort pour permettre une politique ambitieuse de renouvellement des générations en agriculture. Cet objectif semble partagé par le Conseil et le Parlement européens, malgré leurs désaccords sur le budget global.

JA plaide pour une politique volontariste de renouvellement des générations en agriculture sur tout le territoire européen. L’aide "jeune" du premier pilier de la Pac (majoration pendant cinq ans des 50 premiers hectares pour les jeunes installés) est intéressante car c’est un geste positif donné aux jeunes ou futurs jeunes agriculteurs européens.

Cette aide, signe politique fort pour l’installation et pour la reconnaissance de l’actif exploitant, ne peut pour autant se substituer à une politique ambitieuse d’accompagnement à l’installation qui doit se dégager du second pilier : accompagnement, soutiens financiers, foncier, formation…. C’est pourquoi il importe, pour Jeunes agriculteurs, qu’elle soit obligatoire et liée au second pilier.

L’installation : une priorité qui doit se traduire au niveau national

La politique d’installation via le second pilier doit être maintenue dans un cadre national pour favoriser des projets réussis pour tous : aujourd’hui, 97 % des jeunes agriculteurs en parcours aidé sont toujours en activité après cinq ans d’installation. Cette politique doit être financée à la hauteur de l’ambition d’un nombre croissant d’installations aidées.

Les différents dispositifs de soutien financier, d’accompagnement, de formation et d’accès au foncier doivent évoluer pour s’adapter à chaque porteur de projet. A l’échelon national, face à ces évolutions et pour construire une politique de l’installation plus en adéquation avec les réalités des porteurs de projet, notre syndicat a été force de propositions dans le cadre des Assises de l’installation.

Financement : un mur bancaire pour soutenir tous les projets

Toujours en France, après la mise en place en 2009 d’un accompagnement personnalisé pour mieux répondre aux attentes et profils des nouveaux installés, notre syndicat entend développer davantage la personnalisation des financements pour faire face aux nouvelles situations des futurs installés. Aussi, nous suggérons d’élargir les financements à quatre modalités possibles selon les profils et projets : cautionnement, trésorerie, épargne à effet levier et prêts bonifiés.

JA souhaite que le financement soit diversifié et personnalisé par rapport aux besoins du porteur de projet. Pour cela, il faut conserver les aides existantes de l’Etat, mais également impliquer d’autres acteurs : coopératives, organisations de producteurs, collectivités... afin de préserver la diversité des productions et le dynamisme de nos territoires.

Ces aides doivent être complémentaires pour couvrir l’ensemble des projets et des publics (hors cadre familiaux, plus de 40 ans, filières en déclin…). Le but étant d’offrir une palette de financements sous forme "de briques" pour que le porteur de projet puisse construire son "mur bancaire".

Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement à l’installation

Depuis des années, JA propose des dispositifs pour toujours mieux accompagner les jeunes lors de l’installation. Dès 1996, JA a poussé à la création des Pii (Points info installation) dans chaque département français. Ces Pii servent aujourd’hui de lieu d’accueil, d’information et d’orientation pour tous les porteurs de projet.

Depuis, et grâce aux nombreux efforts de JA dans ce domaine, il a été possible de personnaliser véritablement l’accompagnement par un processus dit à la "carte", à travers des offres de stage ou de formation ajustées aux besoins et au profil du jeune.

Cette politique d’installation est encore perfectible et c’est pourquoi JA envisage, dans le cadre des Assises, d’aller plus loin et de rendre les dispositifs d’accompagnement plus ambitieux ; notamment, en transformant le plan de développement de l’exploitation en prévisionnel, pour en faire un véritable outil de gestion pour le porteur de projet une fois installé, et concernant le Ppp (Plan de professionnalisation personnalisé) via l’élargissement du champ des formations réalisables grâce à un répertoire régional.

JA veut également améliorer le statut du jeune et simplifier la formation des maîtres exploitants afin de faciliter l’accès aux stages mais aussi de renforcer l’accompagnement post-installation, individuel ou collectif. Ceci pour que le nouvel installé puisse "sortir la tête du guidon" et échanger avec d’autres sur l’avancée de son projet.

Favoriser la transmission et l’accès au foncier

En 1995, l’objectif de la charte de l’installation était d’aboutir à une installation pour un départ. Depuis, de nombreux dispositifs incitatifs ont été mis en oeuvre et ont abouti à un taux de renouvellement de 61 % au niveau national, soit deux installations pour trois départs. Il faut rappeler que l’augmentation de ce taux passe par des politiques d’accompagnement et de financement de l’installation des jeunes agriculteurs, mais également par des mesures qui exhortent les futurs cédants à transmettre leur exploitation.

Pour arriver à une installation pour un départ, JA prône des mesures qui rendent plus évident le lien entre cédants et jeunes agriculteurs. Il s’agit d'instaurer un dispositif qui permette une meilleure interaction entre les différents outils existants, comme le Répertoire départ installation (Rdi) et la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa), afin que le cédant soit dans une démarche active de transmission. C’est aussi, pour transmettre à un jeune, aider au repérage des cédants et des successeurs, en impliquant concrètement les filières ; mais également donner à nouveau des aides incitatives comme celles versées dans les années 90 aux candidats à la pré-retraite, système qui avait montré son efficacité.

Enfin, JA continue de le rappeler avec les Assises de l’installation : le renouvellement des générations en agriculture nécessite que les pouvoirs publics portent une attention particulière à la préservation du foncier et à l’accessibilité aux terres agricoles, outil de travail indispensable aux agriculteurs. JA ne cesse, à travers ses actions, de dénoncer le problème de l’artificialisation des terres et la perte de foncier agricole.

Des outils existent, il faut les rendre plus performants. Par exemple, accroître le contrôle des structures ou encore donner les moyens, aux Safer, de réaliser leur mission correctement et de manière complémentaire avec les Etablissements publics fonciers (Epf). »